Nullité de la clause par laquelle l'employeur se réserve le droit de modifier les modalités du commissionnement d'un salarié

Serge Frossard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Nullité de la clause par laquelle l'employeur se réserve le droit de modifier les modalités du commissionnement d'un salarié

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Serge Frossard

Fonction : Auteur
PersonId : 773044
IdRef : 05248551X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement Modification substantielle du contrat de travail Salaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité de la clause par laquelle l'employeur se réserve le droit de modifier les modalités du commissionnement d'un salarié
Auteur(s)	Serge Frossard ¹ 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-07-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-07-19
Numéro	27
Page/Identifiant	2166
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0735
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement, Modification substantielle du contrat de travail, Salaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206184, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206184 , version 1

Citer

Serge Frossard. Nullité de la clause par laquelle l'employeur se réserve le droit de modifier les modalités du commissionnement d'un salarié. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2166. ⟨halshs-02206184⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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