Destruction d'un champs de colza transgénique

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Jean-Christophe Galloux

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Destruction d'un champs de colza transgénique
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-04-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-04-26
Numéro	17
Page/Identifiant	1357
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0540
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DESTRUCTION-DEGRADATION, Elément constitutif, Propriété d'autrui, Organisme génétiquement modifié, Colza

https://shs.hal.science/halshs-02206090

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:28:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206090, version 1 (31-07-2019)

Jean-Christophe Galloux. Destruction d'un champs de colza transgénique. Recueil Dalloz, 2001, 17, pp.1357. ⟨halshs-02206090⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024