La loi du 15 juin 2000 et le droit de réponse

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Bernard Beignier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi du 15 juin 2000 et le droit de réponse
Auteur(s)	Bernard Beignier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-04-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-04-26
Numéro	17
Page/Identifiant	1344
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2001/0478
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESSE, Droit de réponse, Refus d'insertion, Action en réparation, Prescription

https://shs.hal.science/halshs-02206083

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:28:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206083, version 1 (31-07-2019)

Bernard Beignier. La loi du 15 juin 2000 et le droit de réponse. Recueil Dalloz, 2001, 17, pp.1344. ⟨halshs-02206083⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024