Détermination du prix : l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt rentre dans le rang !

Denis Mazeaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Détermination du prix : l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt rentre dans le rang !

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Objet Prix Indétermination du prix Prêt Remboursement Remboursement anticipé Indemnité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détermination du prix : l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt rentre dans le rang !
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-04-05
Numéro	14
Page/Identifiant	1136
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0423
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-04-05
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Objet, Prix, Indétermination du prix, Prêt, Remboursement, Remboursement anticipé, Indemnité

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https://shs.hal.science/halshs-02206066

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:28:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206066, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206066 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Détermination du prix : l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt rentre dans le rang !. Recueil Dalloz, 2001, 14, pp.1136. ⟨halshs-02206066⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Détermination du prix : l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt rentre dans le rang !

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