Cas où la caution peut procéder par voie de défense au fond pour échapper au paiement

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Cas où la caution peut procéder par voie de défense au fond pour échapper au paiement

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Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CAUTIONNEMENT Caution Voie de recours Défense au fond Demande reconventionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cas où la caution peut procéder par voie de défense au fond pour échapper au paiement
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Numéro	08
Page/Identifiant	698
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0228
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-02-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-02-22
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Caution, Voie de recours, Défense au fond, Demande reconventionnelle

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:27:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206013, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206013 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Cas où la caution peut procéder par voie de défense au fond pour échapper au paiement. Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.698. ⟨halshs-02206013⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Cas où la caution peut procéder par voie de défense au fond pour échapper au paiement

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