A quelles conditions un gérant de SCI peut-il faire cautionner par celle-ci un engagement d'une société commerciale ?

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

A quelles conditions un gérant de SCI peut-il faire cautionner par celle-ci un engagement d'une société commerciale ?

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Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE CIVILE Gérant Pouvoir Cautionnement Assemblée générale extraordinaire Engagement Validité Société

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A quelles conditions un gérant de SCI peut-il faire cautionner par celle-ci un engagement d'une société commerciale ?
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-02-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-02-22
Numéro	08
Page/Identifiant	692
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2001/0220
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Gérant, Pouvoir, Cautionnement, Assemblée générale extraordinaire, Engagement, Validité, Société

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:27:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206004, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206004 , version 1

Citer

Laurent Aynès. A quelles conditions un gérant de SCI peut-il faire cautionner par celle-ci un engagement d'une société commerciale ?. Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.692. ⟨halshs-02206004⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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