Le Conseil d'Etat et la transmission aux héritiers du droit à réparation des préjudices personnels de la victime

Antoine Bourrel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le Conseil d'Etat et la transmission aux héritiers du droit à réparation des préjudices personnels de la victime

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Antoine Bourrel

Fonction : Auteur
PersonId : 174258
IdHAL : antoine-bourrel
ORCID : 0000-0003-3010-7362
IdRef : 071274790

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Réparation du préjudice Héritier Droit à agir Transmission successorale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil d'Etat et la transmission aux héritiers du droit à réparation des préjudices personnels de la victime
Auteur(s)	Antoine Bourrel ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Numéro	26
Page/Identifiant	563
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0794
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-07-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-07-13
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Réparation du préjudice, Héritier, Droit à agir, Transmission successorale

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https://shs.hal.science/halshs-02205896

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:25:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205896, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205896 , version 1

Citer

Antoine Bourrel. Le Conseil d'Etat et la transmission aux héritiers du droit à réparation des préjudices personnels de la victime. Recueil Dalloz, 2000, 26, pp.563. ⟨halshs-02205896⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le Conseil d'Etat et la transmission aux héritiers du droit à réparation des préjudices personnels de la victime

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