La cessation des fonctions de président du directoire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Jean-Claude Hallouin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La cessation des fonctions de président du directoire
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-21
Numéro	44
Page/Identifiant	476
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1275
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Directoire, Président, Fonction, Durée

https://shs.hal.science/halshs-02205872

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:25:00

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02205872, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Hallouin. La cessation des fonctions de président du directoire. Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.476. ⟨halshs-02205872⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024