Fiançailles et promesses de mariage : responsabilité de l'auteur de la rupture

Jean-Jacques Lemouland

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Fiançailles et promesses de mariage : responsabilité de l'auteur de la rupture

(1, 2)

1
2

Jean-Jacques Lemouland

Fonction : Auteur
PersonId : 174337
IdHAL : jean-jacques-lemouland
IdRef : 050447106

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

MARIAGE RESPONSABILITE CIVILE Rupture Faute Dommages-intérêts Promesse de mariage Responsabilité du fait personnel Concubinage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fiançailles et promesses de mariage : responsabilité de l'auteur de la rupture
Auteur(s)	Jean-Jacques Lemouland ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-23
Numéro	40
Page/Identifiant	411
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1118
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, RESPONSABILITE CIVILE, Rupture, Faute, Dommages-intérêts, Promesse de mariage, Responsabilité du fait personnel, Concubinage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205820

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:24:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205820, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205820 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Fiançailles et promesses de mariage : responsabilité de l'auteur de la rupture. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.411. ⟨halshs-02205820⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PAU CRAJ

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Fiançailles et promesses de mariage : responsabilité de l'auteur de la rupture

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager