Poursuite d'un immeuble commun en cas d'indivision postcommunautaire et de procédure collective

Stéphane Piédelièvre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Poursuite d'un immeuble commun en cas d'indivision postcommunautaire et de procédure collective

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Stéphane Piédelièvre

Fonction : Auteur
PersonId : 1137009

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Créancier Créancier hypothécaire Bien indivis Saisie immobilière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Poursuite d'un immeuble commun en cas d'indivision postcommunautaire et de procédure collective
Auteur(s)	Stéphane Piédelièvre ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-09
Numéro	38
Page/Identifiant	395
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/1102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Créancier, Créancier hypothécaire, Bien indivis, Saisie immobilière

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https://shs.hal.science/halshs-02205815

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:24:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205815, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205815 , version 1

Citer

Stéphane Piédelièvre. Poursuite d'un immeuble commun en cas d'indivision postcommunautaire et de procédure collective. Recueil Dalloz, 2000, 38, pp.395. ⟨halshs-02205815⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Poursuite d'un immeuble commun en cas d'indivision postcommunautaire et de procédure collective

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