Dissolution d'un parti politique et article 11 de la Convention européenne

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Sophie Perez

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dissolution d'un parti politique et article 11 de la Convention européenne
Auteur(s)	Sophie Perez ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-05-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-05-11
Numéro	19
Page/Identifiant	190
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0558
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Liberté d'association, Parti politique, Dissolution

https://shs.hal.science/halshs-02205670

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:21:56

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-02205670, version 1 (31-07-2019)

Sophie Perez. Dissolution d'un parti politique et article 11 de la Convention européenne. Recueil Dalloz, 2000, 19, pp.190. ⟨halshs-02205670⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024