Délai de prescription de l'action en recherche de maternité naturelle

Frédérique Le Doujet-Thomas

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Délai de prescription de l'action en recherche de maternité naturelle

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Frédérique Le Doujet-Thomas

Fonction : Auteur
PersonId : 1137027

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

FILIATION NATURELLE Recherche de maternité Prescription Application de la loi dans le temps

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délai de prescription de l'action en recherche de maternité naturelle
Auteur(s)	Frédérique Le Doujet-Thomas ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-04-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-04-27
Numéro	17
Page/Identifiant	177
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0575
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION NATURELLE, Recherche de maternité, Prescription, Application de la loi dans le temps

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https://shs.hal.science/halshs-02205651

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:21:38

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02205651, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205651 , version 1

Citer

Frédérique Le Doujet-Thomas. Délai de prescription de l'action en recherche de maternité naturelle. Recueil Dalloz, 2000, 17, pp.177. ⟨halshs-02205651⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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