De l'absence de spontanéité lorsque la dénonciation relève d'une obligation légale

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

(1, 2)

1
2

Yves Mayaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'absence de spontanéité lorsque la dénonciation relève d'une obligation légale
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-01-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-01-20
Numéro	03
Page/Identifiant	35
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0244
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DENONCIATION, Dénonciation calomnieuse, Elément constitutif, Etablissement de retraite, Directeur

https://shs.hal.science/halshs-02205559

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:20:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205559, version 1 (31-07-2019)

Yves Mayaud. De l'absence de spontanéité lorsque la dénonciation relève d'une obligation légale. Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.35. ⟨halshs-02205559⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024