Les clauses de non-responsabilité sont - définitivement - valables dans les contrats de remorquage maritime

Philippe Delebecque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Les clauses de non-responsabilité sont - définitivement - valables dans les contrats de remorquage maritime

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

TRANSPORT MARITIME Remorquage Contrat de remorquage Condition générale Disposition légale supplétive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les clauses de non-responsabilité sont - définitivement - valables dans les contrats de remorquage maritime
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-07-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-07-01
Numéro	25
Page/Identifiant	369
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0139
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT MARITIME, Remorquage, Contrat de remorquage, Condition générale, Disposition légale supplétive

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:18:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205467, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205467 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Les clauses de non-responsabilité sont - définitivement - valables dans les contrats de remorquage maritime. Recueil Dalloz, 1999, 25, pp.369. ⟨halshs-02205467⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les clauses de non-responsabilité sont - définitivement - valables dans les contrats de remorquage maritime

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