Responsabilité du transporteur chargé par La Poste de l'acheminement d'un colis pour avoir commis une faute lourde dans l'exécution de sa mission (livraison avec retard)

Denis Mazeaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Responsabilité du transporteur chargé par La Poste de l'acheminement d'un colis pour avoir commis une faute lourde dans l'exécution de sa mission (livraison avec retard)

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

POSTE ET TELECOMMUNICATION Responsabilité Limitation légale de responsabilité Faute lourde Colis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité du transporteur chargé par La Poste de l'acheminement d'un colis pour avoir commis une faute lourde dans l'exécution de sa mission (livraison avec retard)
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-02
Numéro	30
Page/Identifiant	262
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0408
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POSTE ET TELECOMMUNICATION, Responsabilité, Limitation légale de responsabilité, Faute lourde, Colis

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https://shs.hal.science/halshs-02205379

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:17:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205379, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205379 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Responsabilité du transporteur chargé par La Poste de l'acheminement d'un colis pour avoir commis une faute lourde dans l'exécution de sa mission (livraison avec retard). Recueil Dalloz, 1999, 30, pp.262. ⟨halshs-02205379⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Responsabilité du transporteur chargé par La Poste de l'acheminement d'un colis pour avoir commis une faute lourde dans l'exécution de sa mission (livraison avec retard)

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