Le secret du délibéré devant le Conseil constitutionnel : illustration d'un principe général du droit processuel français

Pascal Jan

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Le secret du délibéré devant le Conseil constitutionnel : illustration d'un principe général du droit processuel français

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Pascal Jan

Fonction : Auteur
PersonId : 832986

Institut Léon Duguit

Mots clés

PROCEDURE PENALE Instruction préparatoire Juge d'instruction Communication de pièces Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le secret du délibéré devant le Conseil constitutionnel : illustration d'un principe général du droit processuel français
Auteur(s)	Pascal Jan ¹ 1 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-05-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-05-06
Numéro	18
Page/Identifiant	253
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0095
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Instruction préparatoire, Juge d'instruction, Communication de pièces, Conseil constitutionnel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:17:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205371, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205371 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le secret du délibéré devant le Conseil constitutionnel : illustration d'un principe général du droit processuel français. Recueil Dalloz, 1999, 18, pp.253. ⟨halshs-02205371⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le secret du délibéré devant le Conseil constitutionnel : illustration d'un principe général du droit processuel français

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