Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ENSEIGNEMENT Enseignement secondaire Dépense de fonctionnement Activité physique et sportive Caractère obligatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-11
Numéro	10
Page/Identifiant	86
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0109
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENSEIGNEMENT, Enseignement secondaire, Dépense de fonctionnement, Activité physique et sportive, Caractère obligatoire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:15:35

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02205265, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205265 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements. Recueil Dalloz, 1999, 10, pp.86. ⟨halshs-02205265⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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