Le conseil d'administration d'un collège ne peut budgéter des dépenses non prévues à la charge du département

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Le conseil d'administration d'un collège ne peut budgéter des dépenses non prévues à la charge du département

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ENSEIGNEMENT Enseignement secondaire Dépense de fonctionnement Activité physique et sportive Collectivité territoriale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le conseil d'administration d'un collège ne peut budgéter des dépenses non prévues à la charge du département
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-11
Numéro	10
Page/Identifiant	85
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENSEIGNEMENT, Enseignement secondaire, Dépense de fonctionnement, Activité physique et sportive, Collectivité territoriale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:15:34

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02205264, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205264 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Le conseil d'administration d'un collège ne peut budgéter des dépenses non prévues à la charge du département. Recueil Dalloz, 1999, 10, pp.85. ⟨halshs-02205264⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le conseil d'administration d'un collège ne peut budgéter des dépenses non prévues à la charge du département

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