Libres propos sur le PACS

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

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Rémy Cabrillac

(après l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Libres propos sur le PACS
Résumé	fr (après l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale)
Auteur(s)	Rémy Cabrillac ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-02-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-02-18
Numéro	07
Page/Identifiant	71
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1999/0014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCUBINAGE, Pacte de solidarité civile, Mariage homosexuel

https://shs.hal.science/halshs-02205260

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:15:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:56:42

halshs-02205260, version 1 (31-07-2019)

Rémy Cabrillac. Libres propos sur le PACS. Recueil Dalloz, 1999, 07, pp.71. ⟨halshs-02205260⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024