Vice caché et défaut de conformité : propos non conformistes sur une distinction viciée

Lise Casaux-Labrunée

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Vice caché et défaut de conformité : propos non conformistes sur une distinction viciée

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Lise Casaux-Labrunée

Fonction : Auteur
PersonId : 1051515

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(à propos d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 septembre 1997)

Mots clés

VENTE Garantie Garantie des vices cachés Non-conformité Distinction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vice caché et défaut de conformité : propos non conformistes sur une distinction viciée
Résumé	fr (à propos d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 septembre 1997)
Auteur(s)	Lise Casaux-Labrunée ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-01-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1999/0001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Garantie, Garantie des vices cachés, Non-conformité, Distinction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205219

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205219, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205219 , version 1

Citer

Lise Casaux-Labrunée. Vice caché et défaut de conformité : propos non conformistes sur une distinction viciée. Recueil Dalloz, 1999, 01, pp.1. ⟨halshs-02205219⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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