Nouvelles précisions sur le régime juridique de la résiliation des contrats de concession commerciale

Christophe Jamin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Nouvelles précisions sur le régime juridique de la résiliation des contrats de concession commerciale

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Christophe Jamin

Fonction : Auteur
PersonId : 1208699
IdRef : 030127777

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

CONCESSION COMMERCIALE Concession exclusive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelles précisions sur le régime juridique de la résiliation des contrats de concession commerciale
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-03
Numéro	30
Page/Identifiant	413
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0170
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCESSION COMMERCIALE, Concession exclusive

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https://shs.hal.science/halshs-02205182

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:14

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02205182, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205182 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Nouvelles précisions sur le régime juridique de la résiliation des contrats de concession commerciale. Recueil Dalloz, 1998, 30, pp.413. ⟨halshs-02205182⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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