Conditions de légalité d'une retraite complémentaire versée à un ancien président d'une société

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Conditions de légalité d'une retraite complémentaire versée à un ancien président d'une société

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

SOCIETE ANONYME Administrateur Président-directeur général Rémunération Retraite complémentaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de légalité d'une retraite complémentaire versée à un ancien président d'une société
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-10
Numéro	44
Page/Identifiant	396
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1998/0655
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Administrateur, Président-directeur général, Rémunération, Retraite complémentaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:05

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02205172, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205172 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Conditions de légalité d'une retraite complémentaire versée à un ancien président d'une société. Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.396. ⟨halshs-02205172⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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