Dommages causés aux tiers : responsabilité de la SARL ou responsabilité personnelle de son gérant

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Dommages causés aux tiers : responsabilité de la SARL ou responsabilité personnelle de son gérant

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Centre de droit des affaires

Mots clés

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Gérant Responsabilité Faute séparable des fonctions Imputabilité personnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dommages causés aux tiers : responsabilité de la SARL ou responsabilité personnelle de son gérant
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-10
Numéro	44
Page/Identifiant	392
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1998/0650
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Gérant, Responsabilité, Faute séparable des fonctions, Imputabilité personnelle

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:00

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02205166, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205166 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Dommages causés aux tiers : responsabilité de la SARL ou responsabilité personnelle de son gérant. Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.392. ⟨halshs-02205166⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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