La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministres

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

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Olivier Beaud

(à propos de deux arrêts faussement connus de la Cour de cassation)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministres
Résumé	fr (à propos de deux arrêts faussement connus de la Cour de cassation)
Auteur(s)	Olivier Beaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit ( 561232 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 1 rue d'Ulm 75005 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3128 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-04-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-04-23
Numéro	17
Page/Identifiant	177
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1998/0034
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Haute cour de justice, Compétence juridictionnelle, Fonction ministérielle

https://shs.hal.science/halshs-02205004

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:11:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205004, version 1 (31-07-2019)

Olivier Beaud. La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministres. Recueil Dalloz, 1998, 17, pp.177. ⟨halshs-02205004⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024