Le juge-commissaire et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Jean-François Renucci

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Le juge-commissaire et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Redressement et liquidation judiciaires Débiteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge-commissaire et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-05
Numéro	10
Page/Identifiant	128
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Tribunal impartial et indépendant, Redressement et liquidation judiciaires, Débiteur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:11:11

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02204965, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204965 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Le juge-commissaire et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 1998, 10, pp.128. ⟨halshs-02204965⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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