Première traduction législative de la corporate governance : la loi sur les fonds de pension

Alain Couret

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Première traduction législative de la corporate governance : la loi sur les fonds de pension

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Alain Couret

Fonction : Auteur
PersonId : 1126049

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(libres propos autour de la loi n° 97-277 du 25 mars 1997)

Mots clés

EPARGNE Plan d'épargne retraite Fonds de pension Droit de vote Gouvernement d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Première traduction législative de la corporate governance : la loi sur les fonds de pension
Résumé	fr (libres propos autour de la loi n° 97-277 du 25 mars 1997)
Auteur(s)	Alain Couret ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-04
Numéro	29
Page/Identifiant	241
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1997/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EPARGNE, Plan d'épargne retraite, Fonds de pension, Droit de vote, Gouvernement d'entreprise

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:02:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204748, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204748 , version 1

Citer

Alain Couret. Première traduction législative de la corporate governance : la loi sur les fonds de pension. Recueil Dalloz, 1997, 29, pp.241. ⟨halshs-02204748⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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