Un syndic peut-il obtenir le paiement par priorité de ses frais de liquidation des biens dès lors qu'ils n'ont pas été utiles à la conservation et à la réalisation d'un immeuble saisi ?

Stéphane Piédelièvre (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: FAILLITE; Syndic; Saisie immobilière; Immeuble; Adjudication

Domaines: Droit

Stéphane Piédelièvre. Un syndic peut-il obtenir le paiement par priorité de ses frais de liquidation des biens dès lors qu'ils n'ont pas été utiles à la conservation et à la réalisation d'un immeuble saisi ?. Recueil Dalloz, 1996, 44, pp.389. ⟨halshs-02204556⟩