Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire

Jean-Louis Clergerie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire

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Jean-Louis Clergerie

Fonction : Auteur
PersonId : 913949

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Travail Egalité entre les hommes et les femmes Promotion Candidat féminin

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire
Auteur(s)	Jean-Louis Clergerie ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-04-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-04-18
Numéro	16
Page/Identifiant	221
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Travail, Egalité entre les hommes et les femmes, Promotion, Candidat féminin

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:57:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:18

Dates et versions

halshs-02204434, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204434 , version 1

Citer

Jean-Louis Clergerie. Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.221. ⟨halshs-02204434⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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