L'obligation de formation constitue un élément essentiel du contrat de qualification. Lorsqu'un salarié démissionne en raison de la carence de l'employeur qui n'a pas rempli cette obligation, la rupture du contrat s'analyse en un licenciement

Marie-Cécile Escande Varniol (1, 2)

1 CRDS - Centre de recherche en droit social
2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés: Formation professionnelle; Formation en alternance; Formation théorique; Elément essentiel; Contrat de qualification

Domaines: Droit

Marie-Cécile Escande Varniol. L'obligation de formation constitue un élément essentiel du contrat de qualification. Lorsqu'un salarié démissionne en raison de la carence de l'employeur qui n'a pas rempli cette obligation, la rupture du contrat s'analyse en un licenciement. Recueil Dalloz, 1996, 14, pp.129. ⟨halshs-02204339⟩