La protection des données sur les autoroutes de l'information.

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

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Patrick Nicoleau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La protection des données sur les autoroutes de l'information.
Auteur(s)	Patrick Nicoleau ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-04-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-04-04
Numéro	14
Page/Identifiant	111
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1996/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INFORMATIQUE, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Réseau informatique, Autoroute de l'information, Donnée informatisée, Confidentialité, Droit d'auteur

https://shs.hal.science/halshs-02204323

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:55:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02204323, version 1 (31-07-2019)

Patrick Nicoleau. La protection des données sur les autoroutes de l'information.. Recueil Dalloz, 1996, 14, pp.111. ⟨halshs-02204323⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024