Contrôle du Conseil constitutionnel du lien avec le texte en discussion de cinq articles de la loi adoptés par voie d'amendement

Eric Oliva

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Contrôle du Conseil constitutionnel du lien avec le texte en discussion de cinq articles de la loi adoptés par voie d'amendement

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Eric Oliva

Fonction : Auteur
PersonId : 999292

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Parlement Procédure législative Amendement Droit d'amendement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle du Conseil constitutionnel du lien avec le texte en discussion de cinq articles de la loi adoptés par voie d'amendement
Auteur(s)	Eric Oliva ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-10-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-10-19
Numéro	35
Page/Identifiant	294
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0615
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Parlement, Procédure législative, Amendement, Droit d'amendement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:53:19

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:20

Dates et versions

halshs-02204172, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204172 , version 1

Citer

Eric Oliva. Contrôle du Conseil constitutionnel du lien avec le texte en discussion de cinq articles de la loi adoptés par voie d'amendement. Recueil Dalloz, 1995, 35, pp.294. ⟨halshs-02204172⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Contrôle du Conseil constitutionnel du lien avec le texte en discussion de cinq articles de la loi adoptés par voie d'amendement

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