L'application des dispositions transitoires de la loi du 8 janvier 1993 relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants naturels reconnus avant l'entrée en vigueur de la réforme

Frédéric Vauvillé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

L'application des dispositions transitoires de la loi du 8 janvier 1993 relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants naturels reconnus avant l'entrée en vigueur de la réforme

(1, 2)

1
2

Frédéric Vauvillé

Fonction : Auteur
PersonId : 1136960

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

AUTORITE PARENTALE Exercice Exercice en commun Loi nouvelle Principe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application des dispositions transitoires de la loi du 8 janvier 1993 relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants naturels reconnus avant l'entrée en vigueur de la réforme
Auteur(s)	Frédéric Vauvillé ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-04-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-04-13
Numéro	15
Page/Identifiant	130
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0296
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AUTORITE PARENTALE, Exercice, Exercice en commun, Loi nouvelle, Principe

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204069

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:51:43

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02204069, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204069 , version 1

Citer

Frédéric Vauvillé. L'application des dispositions transitoires de la loi du 8 janvier 1993 relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants naturels reconnus avant l'entrée en vigueur de la réforme. Recueil Dalloz, 1995, 15, pp.130. ⟨halshs-02204069⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'application des dispositions transitoires de la loi du 8 janvier 1993 relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants naturels reconnus avant l'entrée en vigueur de la réforme

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager