Interdiction de reconstruire un bâtiment en ruine dans une zone boisée côtière

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Raphaël Romi

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Interdiction de reconstruire un bâtiment en ruine dans une zone boisée côtière
Auteur(s)	Raphaël Romi ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-11-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-11-17
Numéro	40
Page/Identifiant	563
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0225
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Littoral, Espace naturel, Site remarquable, Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

https://shs.hal.science/halshs-02203952

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:49:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203952, version 1 (31-07-2019)

Raphaël Romi. Interdiction de reconstruire un bâtiment en ruine dans une zone boisée côtière. Recueil Dalloz, 1994, 40, pp.563. ⟨halshs-02203952⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024