La publicité des règles en matière de signalisation routière

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Michel Masse

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La publicité des règles en matière de signalisation routière
Auteur(s)	Michel Masse ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-10-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-10-06
Numéro	34
Page/Identifiant	264
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0549
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Infraction routière, Stationnement payant, Signalisation, Force obligatoire

https://shs.hal.science/halshs-02203885

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:48:38

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02203885, version 1 (31-07-2019)

Michel Masse. La publicité des règles en matière de signalisation routière. Recueil Dalloz, 1994, 34, pp.264. ⟨halshs-02203885⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024