Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985.

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Rémy Raffi

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985.
Auteur(s)	Rémy Raffi ¹ 1 UT2J - Université Toulouse - Jean Jaurès ( 116256 ) - 5 allées Antonio Machado - 31058 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-06-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-06-09
Numéro	21
Page/Identifiant	158
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1994/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION), Loi du 5 juillet 1985, Implication, Causalité, Véhicule

https://shs.hal.science/halshs-02203814

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:47:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203814, version 1 (31-07-2019)

Rémy Raffi. Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985.. Recueil Dalloz, 1994, 21, pp.158. ⟨halshs-02203814⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024