Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges)

Philippe Terneyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges)

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Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Marché public Libre prestation de services Marché de fournitures et de travaux Passation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges)
Auteur(s)	Philippe Terneyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-10
Numéro	10
Page/Identifiant	83
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Marché public, Libre prestation de services, Marché de fournitures et de travaux, Passation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203771, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203771 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges). Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.83. ⟨halshs-02203771⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges)

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