Le titre ou la finance ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Michel Storck

Le droit de propriété dans les régimes de séparation de biens

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le titre ou la finance ?
Résumé	fr Le droit de propriété dans les régimes de séparation de biens
Auteur(s)	Michel Storck ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-02-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-02-24
Numéro	08
Page/Identifiant	61
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1994/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SEPARATION DE BIENS, Epoux, Rapport pécuniaire, Droit de propriété, Titre

https://shs.hal.science/halshs-02203753

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:16

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02203753, version 1 (31-07-2019)

Michel Storck. Le titre ou la finance ?. Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.61. ⟨halshs-02203753⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024