Les promesses unilatérales réciproques de vente et d'achat n'ont pas un caractère définitif et dépendent de la levée d'option

Jacques Moury

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Les promesses unilatérales réciproques de vente et d'achat n'ont pas un caractère définitif et dépendent de la levée d'option

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

VENTE SOCIETE Promesse de vente Promesse réciproque Engagement définitif Levée de l'option Part sociale Cession de droits sociaux Achat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les promesses unilatérales réciproques de vente et d'achat n'ont pas un caractère définitif et dépendent de la levée d'option
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-05-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-05-06
Numéro	18
Page/Identifiant	257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1993/0106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, SOCIETE, Promesse de vente, Promesse réciproque, Engagement définitif, Levée de l'option, Part sociale, Cession de droits sociaux, Achat

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:43:51

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02203605, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203605 , version 1

Citer

Jacques Moury. Les promesses unilatérales réciproques de vente et d'achat n'ont pas un caractère définitif et dépendent de la levée d'option. Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.257. ⟨halshs-02203605⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les promesses unilatérales réciproques de vente et d'achat n'ont pas un caractère définitif et dépendent de la levée d'option

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