Pour le droit processuel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

(1)

1

Marie-Anne Frison-Roche

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour le droit processuel
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-01-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-01-14
Numéro	02
Page/Identifiant	9
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1993/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Droit processuel, Procédure administrative, Procédure pénale, Procédure fiscale

https://shs.hal.science/halshs-02203462

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:41:39

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

halshs-02203462, version 1 (31-07-2019)

Marie-Anne Frison-Roche. Pour le droit processuel. Recueil Dalloz, 1993, 02, pp.9. ⟨halshs-02203462⟩

SCIENCESPO DROIT-SCPO

35 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024