Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés

Anne Penneau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés

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Anne Penneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1136888

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

Exécution des jugements Astreinte Liquidation Liquidation provisoire Inexécution Persistance REFERE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés
Auteur(s)	Anne Penneau ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-12-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-12-17
Numéro	44
Page/Identifiant	405
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0766
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Exécution des jugements, Astreinte, Liquidation, Liquidation provisoire, Inexécution, Persistance, REFERE

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:41:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203434, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203434 , version 1

Citer

Anne Penneau. Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés. Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.405. ⟨halshs-02203434⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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