Application de la loi sur les accidents de la circulation à un incendie de bâtiments provoqué par des tracteurs circulant dans une cour

Anne Penneau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Application de la loi sur les accidents de la circulation à un incendie de bâtiments provoqué par des tracteurs circulant dans une cour

(1, 2)

1
2

Anne Penneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1136888

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

Loi du 5 juillet 1985 Champ d'application Véhicule agricole Tracteurs RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application de la loi sur les accidents de la circulation à un incendie de bâtiments provoqué par des tracteurs circulant dans une cour
Auteur(s)	Anne Penneau ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-07-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-07-16
Numéro	27
Page/Identifiant	272
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0508
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Loi du 5 juillet 1985, Champ d'application, Véhicule agricole, Tracteurs, RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203369

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:40:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203369, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203369 , version 1

Citer

Anne Penneau. Application de la loi sur les accidents de la circulation à un incendie de bâtiments provoqué par des tracteurs circulant dans une cour. Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.272. ⟨halshs-02203369⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Application de la loi sur les accidents de la circulation à un incendie de bâtiments provoqué par des tracteurs circulant dans une cour

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager