Indétermination du prix : nullité du contrat de franchise et responsabilité du franchiseur

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Indétermination du prix : nullité du contrat de franchise et responsabilité du franchiseur

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Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS FRANCHISAGE RESPONSABILITE CIVILE Objet Prix Indétermination du prix Prestation future Contrat de franchise Validité Responsabilité du fait personnel Formation Franchiseur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indétermination du prix : nullité du contrat de franchise et responsabilité du franchiseur
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-07-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-07-16
Numéro	27
Page/Identifiant	266
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0498
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, FRANCHISAGE, RESPONSABILITE CIVILE, Objet, Prix, Indétermination du prix, Prestation future, Contrat de franchise, Validité, Responsabilité du fait personnel, Formation, Franchiseur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:39:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203363, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203363 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Indétermination du prix : nullité du contrat de franchise et responsabilité du franchiseur. Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.266. ⟨halshs-02203363⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Indétermination du prix : nullité du contrat de franchise et responsabilité du franchiseur

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