Respectent le principe d'égalité des délits et des peines les juges qui prennent en considération, pour déterminer la peine qu'ils prononcent, la qualité ou les titres du prévenu

Michel Masse

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Respectent le principe d'égalité des délits et des peines les juges qui prennent en considération, pour déterminer la peine qu'ils prononcent, la qualité ou les titres du prévenu

(1, 2)

1
2

Michel Masse

Fonction : Auteur
PersonId : 773018
IdRef : 02946286X

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE Infraction routière Conduite en état d'ivresse Etat alcoolique Peine Principe d'égalité Prévenu Titre Qualité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Respectent le principe d'égalité des délits et des peines les juges qui prennent en considération, pour déterminer la peine qu'ils prononcent, la qualité ou les titres du prévenu
Auteur(s)	Michel Masse ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-06-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-06-04
Numéro	21
Page/Identifiant	207
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1992/0401
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Infraction routière, Conduite en état d'ivresse, Etat alcoolique, Peine, Principe d'égalité, Prévenu, Titre, Qualité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203330

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:39:27

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02203330, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203330 , version 1

Citer

Michel Masse. Respectent le principe d'égalité des délits et des peines les juges qui prennent en considération, pour déterminer la peine qu'ils prononcent, la qualité ou les titres du prévenu. Recueil Dalloz, 1992, 21, pp.207. ⟨halshs-02203330⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-POITIERS ISCRIM

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Respectent le principe d'égalité des délits et des peines les juges qui prennent en considération, pour déterminer la peine qu'ils prononcent, la qualité ou les titres du prévenu

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager