Le conseiller du salarié

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

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Anne Penneau

(commentaire de la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991, du décret n° 91-753 du 31 juillet 1991 et de la circulaire n° 91-16 du 5 septembre 1991)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le conseiller du salarié
Résumé	fr (commentaire de la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991, du décret n° 91-753 du 31 juillet 1991 et de la circulaire n° 91-16 du 5 septembre 1991)
Auteur(s)	Anne Penneau ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-01-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-01-30
Numéro	03
Page/Identifiant	19
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/COMALD/1992/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement, Conseiller du salarié, Statut

https://shs.hal.science/halshs-02203254

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:38:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203254, version 1 (31-07-2019)

Anne Penneau. Le conseiller du salarié. Recueil Dalloz, 1992, 03, pp.19. ⟨halshs-02203254⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024