La nullité d'une convention de mère porteuse n'interdit pas de prononcer l'adoption plénière de l'enfant

Virginie Larribau-Terneyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

La nullité d'une convention de mère porteuse n'interdit pas de prononcer l'adoption plénière de l'enfant

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Virginie Larribau-Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 174329
IdHAL : virginie-larribau-terneyre
ORCID : 0000-0002-8918-543X
IdRef : 069761019

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

ADOPTION Adoption plénière Mère porteuse Maternité de substitution Prohibition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nullité d'une convention de mère porteuse n'interdit pas de prononcer l'adoption plénière de l'enfant
Auteur(s)	Virginie Larribau-Terneyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-07-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-07-11
Numéro	26
Page/Identifiant	380
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1991/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ADOPTION, Adoption plénière, Mère porteuse, Maternité de substitution, Prohibition

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https://shs.hal.science/halshs-02203215

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:37:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203215, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203215 , version 1

Citer

Virginie Larribau-Terneyre. La nullité d'une convention de mère porteuse n'interdit pas de prononcer l'adoption plénière de l'enfant. Recueil Dalloz, 1991, 26, pp.380. ⟨halshs-02203215⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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