Reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'alinéa 1er de l'art. 1384 c. civ.

Christian Larroumet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'alinéa 1er de l'art. 1384 c. civ.

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Christian Larroumet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051768

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Autorité et contrôle Handicapé mental Centre d'aide par le travail

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'alinéa 1er de l'art. 1384 c. civ.
Auteur(s)	Christian Larroumet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-06-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-06-20
Numéro	23
Page/Identifiant	324
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1991/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Autorité et contrôle, Handicapé mental, Centre d'aide par le travail

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:36:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203182, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203182 , version 1

Citer

Christian Larroumet. Reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'alinéa 1er de l'art. 1384 c. civ.. Recueil Dalloz, 1991, 23, pp.324. ⟨halshs-02203182⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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