Faute du service hospitalier résultant de l'infiltration accidentelle d'un produit toxique dans les yeux d'un patient au cours d'une opération chirurgicale justifiant l'indemnisation de ce dernier des conséquences de la cécité ainsi provoquée

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE; Hopital; Service hospitalier; Organisation ou fonctionnement; Faute de service; Responsabilité; Opération chirurgicale

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. Faute du service hospitalier résultant de l'infiltration accidentelle d'un produit toxique dans les yeux d'un patient au cours d'une opération chirurgicale justifiant l'indemnisation de ce dernier des conséquences de la cécité ainsi provoquée. Recueil Dalloz, 1991, 34, pp.292. ⟨halshs-02203177⟩