Les règles qui gouvernent le recouvrement des créances des collectivités publiques étrangères à l'impôt et au domaine et spécialement celles concernant la prescription

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les règles qui gouvernent le recouvrement des créances des collectivités publiques étrangères à l'impôt et au domaine et spécialement celles concernant la prescription
Auteur(s)	François Llorens ^{1, 2} , Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-04-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-04-11
Numéro	15
Page/Identifiant	139
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1991/0266
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPTABILITE PUBLIQUE, Créance, Recouvrement, Collectivité publique, Créance étrangère à l'impôt et au domaine

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:35:26

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02203097, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203097 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Les règles qui gouvernent le recouvrement des créances des collectivités publiques étrangères à l'impôt et au domaine et spécialement celles concernant la prescription. Recueil Dalloz, 1991, 15, pp.139. ⟨halshs-02203097⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024