Sursis à exécution de l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière d'un étranger en cas d'appel de ce dernier contre le jugement ayant rejeté son recours en annulation

Olivier Dugrip

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Sursis à exécution de l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière d'un étranger en cas d'appel de ce dernier contre le jugement ayant rejeté son recours en annulation

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Olivier Dugrip

Fonction : Auteur
PersonId : 1136965

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

ETRANGER Reconduite à la frontière Arrêté Recours en annulation Jugement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sursis à exécution de l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière d'un étranger en cas d'appel de ce dernier contre le jugement ayant rejeté son recours en annulation
Auteur(s)	Olivier Dugrip ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-02-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-02-07
Numéro	06
Page/Identifiant	65
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1991/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Reconduite à la frontière, Arrêté, Recours en annulation, Jugement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:34:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203065, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203065 , version 1

Citer

Olivier Dugrip. Sursis à exécution de l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière d'un étranger en cas d'appel de ce dernier contre le jugement ayant rejeté son recours en annulation. Recueil Dalloz, 1991, 06, pp.65. ⟨halshs-02203065⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Sursis à exécution de l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière d'un étranger en cas d'appel de ce dernier contre le jugement ayant rejeté son recours en annulation

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