Validité de l'hypothèque constituée sur un immeuble indivis par un indivisaire seul

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Validité de l'hypothèque constituée sur un immeuble indivis par un indivisaire seul

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Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

HYPOTHEQUE Inscription Hypothèque conventionnelle Immeuble indivis Indivisaire seul

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validité de l'hypothèque constituée sur un immeuble indivis par un indivisaire seul
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-12-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-12-13
Numéro	43
Page/Identifiant	389
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1990/0871
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr HYPOTHEQUE, Inscription, Hypothèque conventionnelle, Immeuble indivis, Indivisaire seul

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https://shs.hal.science/halshs-02203029

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:34:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203029, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203029 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Validité de l'hypothèque constituée sur un immeuble indivis par un indivisaire seul. Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.389. ⟨halshs-02203029⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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